POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LEASELINE SRL
Votre vie privée est importante pour Leaseline SRL, ayant son siège social à Lange Lozanastraat 260 boîte 62 à 2018 Anvers (Belgique), RPM Anvers avec le numéro d’entreprise BE 0825.206.021. (Ci-après appelée « LeaseLine », « nous ».)
Lorsque vous faites entre autres appel aux services de LeaseLine, vous lui confiez vos données personnelles. Avec cette déclaration de confidentialité, nous voulons que vous soyez informé sur la façon dont nous collectons, utilisons et publions des informations.
Cette déclaration de confidentialité s’applique à notre site Web www.leaseline.be (ci-après dénommé le « site Web ») et à toutes les relations (commerciales) entre LeaseLine et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.
1. Quelles données personnelles et comment sont-elles collectées?
Nous traitons les données personnelles des personnes avec lesquelles nous avons ou souhaitons avoir une relation directe ou indirecte. Lorsque vous transmettez des données personnelles sur d’autres personnes, nous vous demandons de les informer à ce sujet.
Vos données seront recueillies pour déterminer les informations de base (nom, adresse, langue …) ainsi que des informations complexes (comme les sociétés dans lesquelles vous êtes impliqué, les fonctions que vous exercez au sein de ces entreprises, etc.) qui sont nécessaires à la prestation de services de LeaseLine auxquels vous faites appel.
- Les informations que vous fournissez à LeaseLine pour devenir une relation, un client ou un prospect conformément à la législation anti-blanchiment nationale et européenne: Pour presque tous les services LeaseLine, vous devez nous fournir vos informations d’identification à l’avance. Ces données sont stockées dans les bases de données LeaseLine.
- Les informations que LeaseLine peut recevoir pour une question spécifique après que vous soyez déjà devenu client ou prospect de LeaseLine. Ces informations peuvent concerner :
- Données d’identification ;
- Détails financiers ;
- Caractéristiques personnelles ;
- Données physiques ;
- Habitudes de vie ;
- Composition de la famille ;
- Loisirs et centres d’intérêts ;
- Adhésions ;
- Informations légales ;
- Caractéristiques de la maison ;
- Formation et éducation ;
- Profession et emploi ;
- Numéro de registre national / numéro d’identification de sécurité sociale ;
- Enregistrements d’images
- Enregistrements sonores
- Autre catégorie de données
- Données collectées par LeaseLine via le site internet : www.leaseline.be. La plupart des informations sont disponibles sur ou via le site Web sans que vous ayez à fournir vos informations personnelles. Dans certains cas, des informations personnelles peuvent être demandées. Cependant, LeaseLine ne collecte aucune donnée personnelle relative à des catégories sensibles, telles que des données raciales ou ethniques, des données sur la vie sexuelle…
Nous ne traitons pas les données liées à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé, à la biométrie ou à l’orientation sexuelle.
2. À quelles fins et pour quels motifs traitons-nous vos données personnelles?
Nous traitons vos données personnelles pour diverses raisons ou buts. Toutes ces raisons trouvent leur justification dans les motifs suivants :
évaluation pour la conclusion d’un contrat et l’exécution d’un contra
le respect de la législation ou de la réglementation
la représentation des intérêts légitimes à l’égard de la (des) société (s) de crédit-bail
Aujourd’hui, nous ne nous basons pour aucun traitement de vos données personnelles sur votre consentement comme justification. Si nous devions vous demander votre autorisation pour un certain traitement de données futur (parce que nous ne pouvons pas nous baser sur l’une des justifications mentionnées ci-dessus), alors sachez que vous pouvez alors retirer cette autorisation à tout moment.
2.1. LeaseLine doit être en mesure d’évaluer si un contrat peut être conclu et doit être capable d’exécuter un contrat correctement
Les raisons (pré) contractuelles les plus importantes sur la base desquelles nous traitons vos données personnelles incluent :
- la gestion du fichier client
- la livraison de nos produits et la fourniture de nos services
- la fourniture de conseils financiers pour des produits financiers en matière de crédit-bail, de location et de leasing
- le suivi de nos activités
- la fourniture de conseils sur la planification financière
- la fourniture de solutions de crédit-bail, de location et de leasing
2.2. LeaseLine doit se conformer aux obligations légales et réglementaires
Les raisons légales les plus importantes sur la base desquelles nous traitons vos données personnelles sont :
- la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est ainsi que nous devons :
- vous identifier en tant que client, représentant ou bénéficiaire final
- vérifier votre identité
- déterminer votre profil (blanchiment d’argent), pour lequel différentes données personnelles et professionnelles doivent être rassemblées
- la détermination du risque de crédit. Par exemple, pour certaines formes de crédit, il faut consulter certaines bases de données telles que Le Moniteur belge, companyweb …..
- le signalement de votre identité, numéros de compte et contrats aux différentes sociétés de crédit-bail
- la prévention de l’abus et de la fraude
2.3. LeaseLine doit pouvoir fonctionner en tant qu’entreprise
Nous avons un certain nombre d’intérêts légitimes qui constituent la base du traitement de vos données personnelles. Nous veillons également à ce que l’impact sur votre vie privée soit aussi limité que possible et que, dans tous les cas, l’équilibre entre nos intérêts légitimes et l’impact possible sur votre vie privée ne soit pas perturbé.
Les intérêts légitimes les plus importants sur la base desquels nous traitons vos données personnelles sont:
- le stockage des preuves
- le maintien de la sûreté, de la sécurité et de la surveillance des personnes et des biens
- l’amélioration de nos produits, services, processus et applications
- la détermination, l’exercice, la défense et la conservation des droits de LeaseLine, par exemple pour les affaires juridiques
- vous proposer et / ou vous offrir des services pertinents
3. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées par Leaseline sont traitées conformément au Règlement sur la protection des données générales (Règlement 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques au niveau du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données.
LeaseLine utilise vos données personnelles pour fournir les services que vous demandez.
LeaseLine demande votre consentement avant d’utiliser vos données personnelles à des fins autres que celles décrites dans cette déclaration de confidentialité. Vos données personnelles, telles que votre adresse e-mail, peuvent être utilisées avec votre approbation pour vous informer des modifications de la législation et des sujets pouvant vous concerner. LeaseLine peut également utiliser votre adresse e-mail pour vous informer de ses services.
4. Divulgation de données personnelles à des tiers
LeaseLine ne divulguera pas vos données personnelles à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour la prestation des services de LeaseLine et son optimisation (y compris, mais sans se limiter à la maintenance, aux traitements des paiements, à la gestion de base de données, au courtage, aux sociétés de leasing, au suivi des livraisons …). Lorsque LeaseLine agit pour le compte de partenaires commerciaux, comme en tant qu’agent d’une compagnie d’assurance, comme intermédiaire pour les sociétés de crédit-bail, il peut être exigé de LeaseLine de transférer des données à de tels partenaires conformément à leurs instructions.
S’il est nécessaire pour nous de divulguer vos informations personnelles à des tiers dans ce contexte, le tiers en question est tenu d’utiliser vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité.
Nonobstant ce qui précède, il est possible que nous puissions divulguer vos informations personnelles :
- Aux autorités compétentes (1) lorsque nous y sommes obligés par la loi ou dans le cadre de procédures judiciaires ou futures et (2) pour sauvegarder et défendre nos droits;
- Lorsque LeaseLine ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas vos données personnelles collectées par nous seront l’un des actifs transférés;
Dans tous les autres cas, nous ne vendrons, ne louerons ou ne donnerons vos données personnelles, à des tiers, sauf si (1) ceux-ci ont obtenu votre consentement et (2) ont conclu un accord de traitement de données avec le tiers en question, qui contient les garanties nécessaires en matière de confidentialité et conformité à la confidentialité de vos données personnelles.
5. Stockage des données personnelles
LeaseLine ne conservera vos données personnelles que pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs, comme décrit dans cette déclaration de confidentialité dans la rubrique « utilisation des données personnelles ».
Si une période de conservation plus longue est justifiée par la loi ou par le respect d’une autre obligation légale, LeaseLine peut conserver vos données personnelles pendant cette période plus longue (jusqu’à 10 ans).
6. Vos droits de confidentialité
6.1 Exercer des objections et retirer l’autorisation de recevoir des communications commerciales par voie électronique:
Vous avez le droit d’empêcher le traitement de vos données pour des communications commerciales et de retirer votre consentement à tout moment, en tout cas (objection et retrait) avec la simple notification à LeaseLine.
Pour ce faire, vous pouvez dans tous les cas renoncer à la réception de communications commerciales: Adresse e-mail de référence : gdpr@leaseline.be, indiquant votre objection ou votre retrait.
Toutes ces communications sont prises en considération par LeaseLine pour garantir vos droits en vertu de la loi sur le commerce électronique et la communication commerciale. Par conséquent, vos données peuvent être communiquées entre les entités.
Vous pouvez également retirer votre consentement pour recevoir des communications commerciales par courrier électronique dès réception de l’e-mail.
6.2 Exercice des droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données:
Si vous souhaitez faire appel à vos droits, tels que définis ci-dessous, merci de contacter gdpr@leaseline.be ou par courrier LeaseLine SPRL – Service RGPD – Lange Lozanastraat 260 boîte 62, 2018 Anvers (Belgique) et toujours joindre une copie de la carte d’identité :
- Droit d’accès aux données personnelles dont LeaseLine dispose probablement vis-à-vis de vous
- Droit de rectification, de précision ou de mise à jour de vos données personnelles ;
- Droit d’effacer vos données personnelles ;
- Droit de limiter le traitement de vos données personnelles ;
- Droit de transférer vos données personnelles ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles.
LeaseLine peut refuser votre demande d’exercer ces droits, lorsqu’elles sont répétées de manière déraisonnable, exigent un effort technique disproportionné ou mettent la vie privée d’autrui en danger ou lorsqu’il y a des raisons impérieuses de refuser votre demande, par exemple lorsque nous traitons des données pour des raisons juridiques par exemple pour lutter contre la fraude. Si des efforts techniques disproportionnés sont envisagés : le développement d’un nouveau système, l’apport de modifications fondamentales à une procédure existante ou des demandes relatives à des données situées sur des systèmes de sauvegarde.
Les demandes sont examinées dans les 20 jours et traitées dans les 30 jours.
Si vous ne voulez plus recevoir de bulletins d’information ou des informations sur nos produits et services, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire » comme cela est prévu au bas de chaque nouveau courrier de LeaseLine.
7. Sécurité des données personnelles
LeaseLine prend des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger vos données personnelles dans le cadre de notre gestion et conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données personnelles. Malheureusement, aucun transfert de données sur Internet ou aucun système de stockage de données ne peut garantir que ce soit sûr à 100%. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus en sécurité, veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant selon la section « Contactez-nous » ci-dessous.
8. Traitement transfrontalier des données personnelles
Tout transfert transfrontalier de données personnelles à des tiers aux fins décrites ci-dessus est possible. Cela signifie également que le transfert a lieu dans des pays ou des régions ayant des réglementations différentes en matière de protection des données que votre pays. Nous prendrons en ce sens à chaque fois des mesures appropriées pour que, dans une situation où un tel transfert de données a lieu, la transmission de ces données se déroule toujours d’une manière avec un «niveau de protection adéquat».
9. Mise à jour déclaration de confidentialité
LeaseLine a le droit de renouveler cette déclaration de confidentialité en plaçant une nouvelle version sur le site Web. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de tout changement.
10. Autres sites
Cette déclaration de confidentialité s’applique uniquement à notre site Web. Nous ne sommes pas responsables de la confidentialité, des informations ou des autres pratiques de tiers, y compris les tiers qui gèrent un site vers lequel notre site Web contient un lien. Le fait de placer un lien sur le site Web par nos soins ne signifie pas que nous soutenons le site lié.
En outre, nous pouvons vous fournir l’accès à des fonctions tierces qui vous permettent de publier du contenu sur vos/votre compte(s) de réseaux sociaux. Veuillez noter que toute information que vous communiquez en utilisant ces fonctionnalités est régie par la politique de confidentialité applicable du tiers et non par cette déclaration de confidentialité. Nous n’avons aucun contrôle sur et ne sommes pas responsables de la façon dont les tiers utilisent les informations que vous fournissez lors de l’utilisation de ces fonctions.
11. Plaintes
Si vous pensez avoir une plainte concernant la manière dont LeaseLine recueille, utilise et / ou traite vos données personnelles, vous pouvez toujours déposer une plainte auprès de la Commission de protection de la vie privée.
12. Coordonnées
Si vous avez des questions ou si vous êtes inquiet au sujet de votre vie privée, vous pouvez nous contacter via gdpr@leaseline.be ou par courrier LeaseLine SPRL à l’attention du Service RGPD, Lange Lozanastraat 260 boîte 62 à 2018 Anvers (Belgique).
Les demandes sont examinées dans les 20 jours et traitées dans les 30 jours.